Obligations dans la vente – Qu'est ce que l'obligation d'information ?

Le vendeur est soumis à une responsabilité quant à son bien et à la vente de celui-ci.

Il est de son devoir de transmettre toutes les informations nécessaires lors de sa vente.

En effet, l'achat d'un bien immobilier doit être réalisé en contrôlant un certain nombre d'éléments permettant d'anticiper l'évolution de votre bien et la réalisation de votre projet immobilier.

Le vendeur se doit de transmettre absolument tout ce qu'il peut concernant son bien.

Tel un historique, le vendeur doit fournir les éléments associés à tous les travaux réalisés ainsi que les résultats d'une série de diagnostics attestant de la salubrité du logement.

Le dossier de Diagnostics techniques doit être fourni, comportant des vérifications de toutes les installations du logement et mettant à jour toute présence éventuelle de nuisibles, amiante, plomb ou autre.

Si un quelconque vice est caché avant la vente, des procédures peuvent être engagées par la suite, amenant une simple réduction du prix de vente, ou parfois une annulation du contrat ou même un versement d'indemnité dans les cas les plus graves.

N'hésitez pas à contacter Meilleur Diag pour vous accompagner dans la vente ou dans l'achat de votre bien immobilier afin d'être au plus près des réglementations.