Le passeport technique gaz est entré en vigueur à Colmar depuis le 1er janvier 2020 - 21/01/2020

Lorsque les faits divers, quel que soit le secteur géographique, rapportent qu’une déflagration due à une fuite de gaz, détruit une maison entière, personne ne peut rester indifférent. A Colmar, les professionnels du diagnostic immobilier jouent un rôle essentiel dans la détection de toute anomalie présente dans une installation de gaz ancienne pour une mise en vente ou location. Depuis le 1^er janvier 2020, il est obligatoire partout en France de disposer d’un passeport technique gaz pour toutes les nouvelles installations de gaz et toutes celles rénovées ou modifiées, postérieures au 25 août 1978. Le point avec nos experts sur cette nouvelle obligation instaurée par l’arrêté du 23 février 2018 qui fixe les obligations, interdictions et restrictions particulières relatives aux installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées.

Passeport technique gaz : des informations importantes et constamment à jour

Selon la définition de l’arrête du 23/02/2018 entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2020, le passeport technique gaz doit comporter ²l’ensemble des éléments retraçant l’historique de l’installation intérieure de gaz². Parmi ces éléments doivent donc figurer les instructions du fabricant de l’installation de gaz, les documents qui attestent de son entretien et de sa maintenance ainsi que bien entendu tous les certificats de conformité, de sa mise en service jusqu’à son démontage. Comme le précise également l’article 29 de l’arrêté, texte dédié à la description du passeport technique gaz, tous les rapports de l’état de l’installation intérieure de gaz réalisés durant son cycle de vie doivent également être insérés dans ce document. Le passeport technique gaz doit être remis par l’installateur ou le rénovateur de l’installation de gaz au propriétaire ou à son mandataire et sa mise à jour doit être régulière.

Etat de l’installation intérieure de gaz : pourquoi ce diagnostic dans le passeport technique gaz ?

L’état de l’installation intérieure de gaz que les professionnels du diagnostic immobilier de Colmar réalisent dans bon nombre de logements à vendre ou à louer est un diagnostic qui joue un rôle important en tant que contrôle de sécurité d’une installation de gaz ancienne. En effet, mis en œuvre dès que l’installation intérieure de gaz du logement à vendre ou à louer date de plus de quinze ans, ce diagnostic gaz permet de détecter et d’évaluer, sans démontage, la gravité de toute anomalie présente dans l’installation, localisée dans la tuyauterie fixe, dans les raccordements ou encore au niveau de la combustion ou de la ventilation des locaux.