Et si le DDT disparaissait au profit d’un diagnostic global d’habitabilité ? - 22/10/2019

Alors que l’existence d’un habitat indigne à travers toute la France est une évidence, comme l’ont pu constater de nombreux experts en diagnostic immobilier dont ceux qui opèrent dans la région Grand Est, comme c’est le cas de notre cabinet Meilleur Diag situé dans le Haut-Rhin, les réflexions vont bon train pour éradiquer au plus vite ce fléau. Mardi 8 octobre, un député LREM, Guillaume Vuilletet, a remis au Premier Ministre Edouard Philippe, ainsi qu’au ministre chargé de la ville et du logement, un rapport intitulé ²Promouvoir l’habitabilité durable pour tous², soit un texte qui prône la création d’un outil unique de diagnostic du logement. Susceptible de compléter le DDT (dossier de diagnostic technique) voire de le remplacer, ce diagnostic ²habitabilité² serait établi sur le même principe qu’un contrôle technique automobile.

Un diagnostic unique qui évalue le degré d’habitabilité, plus complet que le DDT

Selon le député qui préconise ce diagnostic immobilier unique, dont le but est de simplifier également les dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, objectif qui fait partie intégrante de la loi ELAN, il s’agirait d’élaborer pour chaque logement à vendre ou à louer un rapport de diagnostic plus exhaustif que ceux établis par les diagnostics immobiliers classiques tels que les diagnostics amiante, plomb, termites, électricité, gaz, etc. En effet, il comporterait, en plus des constats issus du DDT, une évaluation de l’ensemble du bâtiment au regard de sa structure, de ses équipements sanitaires, de ses réseaux d’eau (alimentation / évacuation) et de l’étanchéité du clos et couvert.

Un contrôle technique du bâtiment, à l’instar d’un contrôle technique automobile

Ce nouveau diagnostic immobilier, véritable indicateur ²d’habitabilité selon l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement² et qui vise un contrôle des normes sanitaires, de confort et environnementales, est comparé par le député en question à un contrôle technique automobile. Son absence, lors d’une vente ou d’une location,bloquerait les transactions des propriétaires vendeurs et bailleurs, comme c’est le cas des vendeurs et loueurs de véhicules dont le contrôle technique est manquant. Il semble évident, même si ce n’est pas abordé dans ce texte, que les diagnostiqueurs immobiliers, comme les experts de Meilleur Diag en Alsace, sont les plus compétents pour mettre en œuvre ce nouveau diagnostic, s’il est instauré par les pouvoirs publics.