La norme en vigueur qui s’applique au constat visuel après travaux, soit l’examen visuel des surfaces traitées après des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante, dans le Haut-Rhin et dans tout autre département de la région Grand Est, est la norme NF X46-021 dans sa version d’août 2010. Toutefois, courant 2020, une autre version de cette norme relative à cette mission spécifique et à sa méthodologie sera publiée, après avoir été soumise à enquête publique.
Mais quels sont les changements apportés par la nouvelle version de la norme NF X46-021 qui sera publiée vraisemblablement avant juillet 2020, au regard du constat visuel amiante après travaux ?
Meilleurdiag PRO, notre cabinet de diagnostic immobilier destiné aux professionnels et établi à Colmar vous informe.
Alors que la norme NF X46-021 dans sa version d’août 2010 ne concernait que les travaux de retrait d’amiante, la nouvelle version intègre les travaux d’encapsulage des matériaux et produits amiantés. L’opérateur de constat visuel amiante après travaux, tel un technicien de notre cabinet de diagnostic immobilier qui opère dans le Haut-Rhin et plus globalement dans la région Grand Est, devra donc se référer à cette norme même pour les travaux de confinement d’amiante afin de contrôler visuellement la conformité de leur exécution.
Autre nouveauté majeure, la nouvelle version de la norme NF X46-021 relative au constat visuel amiante après travaux oblige à contrôler les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) non seulement des listes A et B du Code de la santé publique mais aussi ceux qui figurent dans l’annexe A de la norme NF X46-020 concernant l’autocontrôle obligatoire de l’entreprise de désamiantage.
Quant à la zone soumise au constat visuel après travaux, elle ne se limitera plus à celle concernée par le retrait d’amiante. En effet, la nouvelle version de la norme NF X46-021 introduira aussi le contrôle des zones limitrophes du chantier, susceptibles elles aussi d’avoir été polluées suite au désamiantage. Toutefois, celles-ci ne seront contrôlées que sur demande expresse du client.
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