Classes énergie F et G au DPE : des notes qui interdiront la mise en location en 2028 ? - 21/06/2019

Mercredi dernier, un nouvel amendement s’est greffé sur le projet de loi énergie et climat qui doit être étudié par la commission des Affaires économiques d’ici le 25 juin, date de sa première lecture à l’Assemblée Nationale. Ce texte, validé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, exige d’interdire aux propriétaires de louer un logement affichant une classe énergie F ou G, note très courante dans le secteur de l’immobilier locatif et dans de nombreuses communes du territoire national, dont Colmar. En quoi les rapports DPE, mis en œuvre par les cabinets de diagnostic immobilier de Colmar, tel Meilleurdiag, peuvent-ils servir actuellement à éviter un tel désagrément ?

Une interdiction de location des "passoires thermiques" dans le cadre du projet de loi Energie

L’objectif de l’amendement est formel : tout logement fortement énergivore, c’est-à-dire noté F ou G en matière de classe énergie DPE, ne pourra pas faire l’objet d’un bail et ce, à partir de 2025 dans les secteurs géographiques où le marché de l’immobilier locatif est très dynamique et à partir de 2028 pour la France entière. A Colmar, deux tiers des résidences principales de la ville sont louées et le marché de la location est toujours très porteur grâce notamment à la situation stratégique de la préfecture du Haut-Rhin. Cet amendement, initié par une députée LREM, Marjolaine Meynier-Millefert, se positionne, de l’avis de nombreux acteurs du bâtiment, comme un excellent levier pour éradiquer les logements dits "passoires thermiques", une priorité pour lutter contre la précarité énergétique et diminuer l’impact environnemental des logements.

Résultats des rapports DPE à Colmar : les propriétaires bailleurs doivent anticiper

Face à l’instauration éventuelle d’une telle mesure, les propriétaires bailleurs de Colmar et plus généralement de la région Grand Est, ont tout intérêt à être vigilants s’ils louent des logements très mal isolés. En effet, en cas de renouvellement ou de nouveau bail à partir de 2025, ils doivent s’assurer que le bien loué ne sera pas noté F ou G. Le moyen le plus rapide de ne pas subir l’interdiction est de tenir compte des préconisations de l’opérateur certifié DPE qui a évalué la performance énergétique du logement avant la mise en location. En effet, en cas d’obtention d’un tel classement, l’expert DPE mandaté à Colmar est tenu de recommander des travaux pour améliorer le classement énergétique qui, s’ils sont mis en œuvre correctement, permettront au bien d’être plus économe en énergie et par la même occasion, de réduire son empreinte carbone.


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